43. Le représentant Robert Lindet, rapporteur des comités de Salut public, d’Agriculture et de Commerce, donne une seconde lecture du projet de décret sur le maximum qui est largement commenté
Table des matières
Discussion du projet de décret, proposé par Lindet, sur le maximum de chaque espèce de grain, de foin, de paille, et proposition sur l'article premier du décret, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Discussion]pp.522-523
Discussion du projet de décret, proposé par Lindet, sur le maximum de chaque espèce de grain, de foin, de paille, et proposition sur l'article premier du décret, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Discussion]pp.522-523
Infos
Référence bibliographique
43. Le représentant Robert Lindet, rapporteur des comités de Salut public, d’Agriculture et de Commerce, donne une seconde lecture du projet de décret sur le maximum qui est largement commenté.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. pp. 522-523.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
522
Dernière page
523
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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