24. La Convention, sur le rapport du représentant Pépin, au nom du comité de Législation, décrète que le temps de la détention de L-V-X Geoffoy ci-devant adjudant au 7ème régiment de hussards, qui a été condamné et réglé à deux années en vertu de la loi du 9 messidor, comptera dudit jour 18 floréal
Table des matières
Décret portant que le temps de la détention de Geoffroy, ci-devant adjudant au 7ème régiment de hussards, condamné en vertu de la loi du 9 messidor, comptera dudit jour 18 floréal, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Décret]p.399
Décret portant que le temps de la détention de Geoffroy, ci-devant adjudant au 7ème régiment de hussards, condamné en vertu de la loi du 9 messidor, comptera dudit jour 18 floréal, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Décret]p.399
Infos
Référence bibliographique
24. La Convention, sur le rapport du représentant Pépin, au nom du comité de Législation, décrète que le temps de la détention de L-V-X Geoffoy ci-devant adjudant au 7ème régiment de hussards, qui a été condamné et réglé à deux années en vertu de la loi du 9 messidor, comptera dudit jour 18 floréal.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 399.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
399
Dernière page
399
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
Modifié le
