Renvoi aux comités des Finances, des Secours publics et de Sûreté générale de la pétition du citoyen Dupuy sur le paiement de ses appointements perdus pendant sa détention, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)

45. La pétition du citoyen Jean-Etienne Dupuy, employé à la neuvième commission exécutive est renvoyée au comité des Finances, pour y statuer en ce qui concerne le paiement de ses appointements qui ont couru pendant sa détention, au comité des Secours publics pour faire un rapport en ce qui concerne sa demande en indemnité et au comité de Sûreté générale, en ce qui concerne la remise des papiers qui y sont déposés

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Référence bibliographique

Renvoi aux comités des Finances, des Secours publics et de Sûreté générale de la pétition du citoyen Dupuy sur le paiement de ses appointements perdus pendant sa détention, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 255.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

255

Dernière page

255

Typologie documentaire

Renvoi aux comités

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:28