Rapport de Bordas, au nom du comité des Finances, contenant un projet de décret sur la liquidation des dettes des émigrés, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
331
Dernière page
331
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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