Décret, proposé par Duay, concernant la remise en liberté des colons des Isles françaises à l'exception de ceux qui font partie du club de l'hôtel de Massiac, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, proposé par Duay, concernant la remise en liberté des colons des Isles françaises à l'exception de ceux qui font partie du club de l'hôtel de Massiac, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 520.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
520
Dernière page
520
Typologie documentaire
Décret
Modifié le