Décret, proposé par Duay, concernant la remise en liberté des colons des Isles françaises à l'exception de ceux qui font partie du club de l'hôtel de Massiac, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
520
Dernière page
520
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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