45. Sur le rapport du représentant Richard, la Convention décrète que ses comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, lui feront un rapport sur le décret qui déclare la commune de Beauvais (Oise) en état de rébellion

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45. Sur le rapport du représentant Richard, la Convention décrète que ses comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, lui feront un rapport sur le décret qui déclare la commune de Beauvais (Oise) en état de rébellion. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 216.
Langue
Français
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1
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216
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URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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