Renvoi au comité de Législation de la pétition du citoyen Bureau relative à la vente des biens des émigrés, lors de la séance du 9 brumaire an III (30 octobre 1794)

Renvoi au comité de Législation de la pétition du citoyen Bureau relative à la vente des biens des émigrés, lors de la séance du 9 brumaire an III (30 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 208.