Renvoi au comité de Législation de la pétition du citoyen Bureau relative à la vente des biens des émigrés, lors de la séance du 9 brumaire an III (30 octobre 1794)
Renvoi au comité de Législation de la pétition du citoyen Bureau relative à la vente des biens des émigrés, lors de la séance du 9 brumaire an III (30 octobre 1794)