Renvoi au comité de Législation de la pétition du citoyen Bureau relative à la vente des biens des émigrés, lors de la séance du 9 brumaire an III (30 octobre 1794)

Infos

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

208

Dernière page

208

Type

Renvoi aux comités

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

18 mars 2021 à 23:31