Décret, présenté par Porcher au nom du comité de Législation, annulant le jugement du tribunal criminel du département de l'Eure qui avait condamné seize citoyens à mort et un autre à vingt ans de fers, lors de la séance du 9 brumaire an III (30 octobre 1794)

Décret, présenté par Porcher au nom du comité de Législation, annulant le jugement du tribunal criminel du département de l'Eure qui avait condamné seize citoyens à mort et un autre à vingt ans de fers, lors de la séance du 9 brumaire an III (30 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 216.