Adresses de plusieurs députés, détenus à la Caserne des Carmes, à la Convention nationale, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)

24. La Convention décrète que les représentants Queinnec, Peyre, Mercier, Derazey, Dusaulx, Marbos, Cazeneuve, Daunou, Dugué-D’Assé, J. Guiter, Serre, Salmon, Obelin, Bailleul, Massa, Vincent, Jary, Maisse, Roüault, Tournier, G. Couppé, Péries cadet, Lefebvre, détenus et malades, pourront se faire transférer dans leur domicile

Table des matières

Infos

Référence bibliographique

Adresses de plusieurs députés, détenus à la Caserne des Carmes, à la Convention nationale, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 37.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

Dernière page

Typologie documentaire

Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:26