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Adresse du conseil général de la commune de Tonnerre (Yonne), lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)
Adresse du conseil général de la commune de Tonnerre (Yonne), lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)
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Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)
18. Les administrateurs de département a) de l’Aveyron, b) de la Côte-d’Or, les administrateurs de district c) de Tonnerre (Yonne), d) de Louhans (Saône-et-Loire), e) de La Ferté-Bernard (Sarthe), f) de Pont-à-Mousson (Meurthe), les tribunaux criminels des départ, g) de la Loire-Inférieure, h) d’Indre-et-Loire, i) de l’Orne, les tribunaux de district, les juges, commissaire national et greffier j) du tribunal de Faulquemont (Moselle), k) du tribunal de paix de la commune de Saulieu (Côte-d’Or), des communes 1) de Port-Liberté, ci-devant Port-Louis (Morbihan), m) de Troyes (Aube), n) d’Anet (Eure-et-Loir), o) de Dreux (Eure-et-Loir), les conseils généraux des communes p) d'Yvetot (Seine-Inférieure), q) de Langon (Bec-d’Ambès), r) de Ribérac (Dordogne), s) de Saulieu (Côte-d’Or), t) de Romain, ci-devant Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Inférieure), u) de Précy (Oise), v) Commune d’Armes, ci-devant Saint-Etienne (Loire), w) de Charolles (Saône-et-Loire), x) de Tonnerre (Yonne), y) de Luxeuil (Haute-Saône), des comités révolutionnaires z) de Reims (Marne), a’) du district de Maixent, ci-devant Saint-Maixent (Deux-Sèvres), b’) le comité de surveillance de l’administration des hôpitaux de Nancy (Meurthe), c’) les employés dans les bureaux de l’administration du district de Preuilly (Indre-et-Loire), les sociétés populaires d’) de Port-Malo, ci-devant Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), e’) de Clayes (Seine-et-Marne), f) d’Issoire (Puy-de-Dôme), g’) de Rodez (Aveyron), h’) de Vernon (Eure), i’) d’Auray (Morbihan), j’) de Châtillon-sur-Seine (Côte-d’Or), k’) de Saint-Omer (Pas-de-Calais), 1’) de Val-Charente, ci-devant Châteauneuf-sur-Charente, m’) de Vienne-la-Patriote (Isère), n’) de Ligny-sur-Ornain, ci-devant Ligny-en-Barrois (Meuse), o’) de Grenoble (Isère), p’) de Villiers-le-Bel (Seine-et-Oise), q’) de Chalier-les-Chaussées, ci-devant Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Inférieure), r’) de Boësse (Loiret), s’) de Fontainebleau (Seine-et-Marne), t’) d’Orbais (Aisne), u’) d’Ormont, ci-devant Saint-Dié (Vosges) applaudissent à l’Adresse aux Français, veulent la punition des factieux et jurent de ne reconnaître que la Convention pour centre de ralliement
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
388
Dernière page
388
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
Modifié le
18 mars 2021 à 22:58