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PARLEMENTAIRES

Arrivée du Président qui avait été remplacé par un secrétaire et lecture de divers rapports auquels suivent des décrets, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)
4. Sur le rapport du représentant Du Bois Du Bais, au nom du comité des Secours publics, la Convention accorde des secours et des indemnités : a) au citoyen Louis Chaurand, détenu acquitté, b) à la citoyenne Seuvé, détenue acquittée, c) à la citoyenne Cambon, détenue acquittée, d) au citoyen Sirey, détenu acquitté, e) au citoyen Duhamsel, détenu acquitté, f) au citoyen Leclanché, détenu acquitté, g) au citoyen Duguet, détenu acquitté, h) au citoyen René-Julien Balland, détenu acquitté, i) au citoyen Seigné, détenu acquitté, j) aux citoyens ci-après, acquittés : Joseph Dumas, Pierre Bonnaure, Rose Pascal, femme Antagon, femme Velissa, Antoine Pierre, Pierre Toulouse, Joseph Dumas, Joseph Antagon, Jean Dumas, Antoine Pascal, Alban Pascal, femme Eristole, Jean Julian, Jean Dumas, Thomas Dumas, Jean-Nicolas Deboulay, Marie-Anne Divol, Jean Antagon, Louis Dumas, Joseph Gros, Pierre Matignon, Joseph Julien, Jacques Julien, Baptiste Matthieu, Jean Matthieu, Joseph Brahy, Joseph Pagès, Pierre Kournestan, Pierre Pagès, Barthelemi Ducros, Jean Nadal, André Julian, Jean Venissa, Jean Dumas, Jean Toulouse, Matthieu Deboulay, Etienne Venissa, André Boisel, Pierre Angulas, Jacques Dumas, Antoine André, Joseph-François Delebre et Louis-Joseph Bonaure, Louis-Joseph Bonaure, Jean Perre
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Référence bibliographique
Arrivée du Président qui avait été remplacé par un secrétaire et lecture de divers rapports auquels suivent des décrets, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 502.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
502
Dernière page
502
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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