Renvoi au comité des Finances de la lettre de l'agent national du district de Melun (Seine-et-Oise) sur la bonne marche des ateliers de salpêtre, et à la commission des poudres et salpêtre de l'adresse de l'administrateur du district de Villefranche (Rhône) annonçant la vente des biens de l'émigré Bussy, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des Finances de la lettre de l'agent national du district de Melun (Seine-et-Oise) sur la bonne marche des ateliers de salpêtre, et à la commission des poudres et salpêtre de l'adresse de l'administrateur du district de Villefranche (Rhône) annonçant la vente des biens de l'émigré Bussy, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 319.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
319
Dernière page
319
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le