15. Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Législation de l’adresse de la section du Panthéon-Français (Paris) demandant la révision de la loi du 17 septembre. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. pp. 59-60.