Renvoi au comité de Législation de l'adresse de la société populaire de Saverdun (Ariège) joignant à la Convention un extrait du procès-verbal de sa séance du 12 vendémiaire, pour servir d’explication à l’adresse présentée le 20 fructidor, dans laquelle elle lui demandait la liberté de la presse, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)

Renvoi au comité de Législation de l'adresse de la société populaire de Saverdun (Ariège) joignant à la Convention un extrait du procès-verbal de sa séance du 12 vendémiaire, pour servir d’explication à l’adresse présentée le 20 fructidor, dans laquelle elle lui demandait la liberté de la presse, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 64.