Fin de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794) au soir

42. La Convention, sur le rapport fait par le représentant Marée, au nom de sa commission des Colonies et de son comité de Sûreté générale, décrète que les citoyens Page, Brulley, Thomas Millet, Clausson, Duny et Larchevêque-Thibauld, se disant commissaires des patriotes de Saint-Domingue, et Legrand, leur secrétaire, seront mis provisoirement en liberté, ainsi que le citoyen Raymond, se disant député extraordinaire des ci-devant hommes de couleur

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Référence bibliographique

Fin de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794) au soir. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 477.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

477

Dernière page

477

Typologie documentaire

Déroulement des séances

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:29