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PARLEMENTAIRES

Fin de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794) au soir
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)
42. La Convention, sur le rapport fait par le représentant Marée, au nom de sa commission des Colonies et de son comité de Sûreté générale, décrète que les citoyens Page, Brulley, Thomas Millet, Clausson, Duny et Larchevêque-Thibauld, se disant commissaires des patriotes de Saint-Domingue, et Legrand, leur secrétaire, seront mis provisoirement en liberté, ainsi que le citoyen Raymond, se disant député extraordinaire des ci-devant hommes de couleur
Blad Claude Antoine AugustinBalmain Jacques AntoineSerres Jean-Jacques JosephGuillemardet Ferdinand Pierre Marie DorothéeChénier Marie-Joseph deGuimberteau JeanGuyomar Pierre Marie AugustinBoissy d'Anglas François Antoine deEschasseriaux (Jeune) RenéPrieur de la Marne Pierre LouisGoujon Jean-Marie, Claude Alexandre
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Blad Claude Antoine Augustin, Balmain Jacques Antoine, Serres Jean-Jacques Joseph, Guillemardet Ferdinand Pierre Marie Dorothée, Chénier Marie-Joseph de, Guimberteau Jean, Guyomar Pierre Marie Augustin, Boissy d'Anglas François Antoine de, Eschasseriaux (Jeune) René, Prieur de la Marne Pierre Louis, Goujon Jean-Marie, Claude Alexandre. Fin de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794) au soir. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 477.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
477
Dernière page
477
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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