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Levée de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794) et signature du président et des secrétaires
Levée de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794) et signature du président et des secrétaires
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Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)
23. Après discussion et sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de Salut public, et des comités de Législation et de Sûreté générale, la Convention décrète les deux premiers articles de la loi sur les formes qui peuvent garantir la représentation nationales dans les accusations portées contre ses membres
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
135
Dernière page
135
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
Modifié le
18 mars 2021 à 23:01