ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Levée de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794) et signature du président et des secrétaires
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)
23. Après discussion et sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de Salut public, et des comités de Législation et de Sûreté générale, la Convention décrète les deux premiers articles de la loi sur les formes qui peuvent garantir la représentation nationales dans les accusations portées contre ses membres
Prieur de la Marne Pierre LouisBoissy d'Anglas François Antoine deEschasseriaux (Jeune) RenéGuyomar Pierre Marie AugustinGuimberteau JeanGoujon Jean-Marie, Claude AlexandreGuillemardet Ferdinand Pierre Marie DorothéeSerres Jean-Jacques JosephBalmain Jacques AntoineBlad Claude Antoine Augustin
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Référence bibliographique
Prieur de la Marne Pierre Louis, Boissy d'Anglas François Antoine de, Eschasseriaux (Jeune) René, Guyomar Pierre Marie Augustin, Guimberteau Jean, Goujon Jean-Marie, Claude Alexandre, Guillemardet Ferdinand Pierre Marie Dorothée, Serres Jean-Jacques Joseph, Balmain Jacques Antoine, Blad Claude Antoine Augustin. Levée de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794) et signature du président et des secrétaires. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 135.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
135
Dernière page
135
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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