Scrutin et nomination des vingt-un membres de la Convention chargés d'examiner la conduite du représentant du peuple Carrier, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)
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Référence bibliographique
Scrutin et nomination des vingt-un membres de la Convention chargés d'examiner la conduite du représentant du peuple Carrier, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 185.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
185
Dernière page
185
Typologie documentaire
Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée
Modifié le