Table des matières
5. a) Le conseil général de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône), b) les administrateurs du départ, des Hautes-Alpes, c) le comité révolutionnaire du district de Clamecy (Nièvre), d) les administrateurs du district de Mirande (Gers), la société populaire de Neuville (Pas-de-Calais), e) la commune de Cosne (Nièvre), f) la société populaire de Caudebec (Seine-Inférieure), g) le conseil général de la commune de Moulins (Allier), h) la municipalité d’Aix (Bouches-du-Rhône), i) les administrateurs du départ des Côtes-du-Nord, j) les administrateurs du directoire du district de Preuilly (Indre-et-Loire), k) ceux de Châteaubriand (Loire-Inférieure), 1) le conseil général de la commune de Rochefort (Charente-Inférieure), m) les administrateurs du directoire du départ, de la Vendée, n) les administrateurs et agent nationaux du district de La Souterraine (Creuse), o) la municipalité de Tarascon (Bouches-du-Rhône), p) la société populaire de Limésy (Seine-Inférieure) félicitent la Convention sur son Adresse au peuple et l’invitent à rester à son postepp.409-415
5. a) Le conseil général de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône), b) les administrateurs du départ, des Hautes-Alpes, c) le comité révolutionnaire du district de Clamecy (Nièvre), d) les administrateurs du district de Mirande (Gers), la société populaire de Neuville (Pas-de-Calais), e) la commune de Cosne (Nièvre), f) la société populaire de Caudebec (Seine-Inférieure), g) le conseil général de la commune de Moulins (Allier), h) la municipalité d’Aix (Bouches-du-Rhône), i) les administrateurs du départ des Côtes-du-Nord, j) les administrateurs du directoire du district de Preuilly (Indre-et-Loire), k) ceux de Châteaubriand (Loire-Inférieure), 1) le conseil général de la commune de Rochefort (Charente-Inférieure), m) les administrateurs du directoire du départ, de la Vendée, n) les administrateurs et agent nationaux du district de La Souterraine (Creuse), o) la municipalité de Tarascon (Bouches-du-Rhône), p) la société populaire de Limésy (Seine-Inférieure) félicitent la Convention sur son Adresse au peuple et l’invitent à rester à son postepp.409-415
Renvoi au comité de Salut public de l’adresse de la société populaire de Cuisery (Saône-et-Loire) qui félicite la Convention sur son Adresse au peuple et qui l’invite à s’occuper de l’échange des prisonniers de guerre, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.419
Renvoi au comité de Salut public de l’adresse de la société populaire de Cuisery (Saône-et-Loire) qui félicite la Convention sur son Adresse au peuple et qui l’invite à s’occuper de l’échange des prisonniers de guerre, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.419
14. La commission des Secours publics transmet à la Convention les pièces relatives à la demande faite par la municipalité de Port-Brieuc ci-devant Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord) de la translation de l’hôpital de cette commune dans la maison des ci-devant soeurs de la Croix. Renvoyé au comité des Secours publicsp.419
14. La commission des Secours publics transmet à la Convention les pièces relatives à la demande faite par la municipalité de Port-Brieuc ci-devant Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord) de la translation de l’hôpital de cette commune dans la maison des ci-devant soeurs de la Croix. Renvoyé au comité des Secours publicsp.419
Renvoi au comité des Secours publics de la transmission par la commission des Secours publics à la Convention nationales des pièces relatives à la demande faite par la municipalité de Port-Brieuc, de la translation de l'hôpital de cette commune dans la maison des ci-devant soeurs de la Croix, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.419
Renvoi au comité des Secours publics de la transmission par la commission des Secours publics à la Convention nationales des pièces relatives à la demande faite par la municipalité de Port-Brieuc, de la translation de l'hôpital de cette commune dans la maison des ci-devant soeurs de la Croix, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.419
19. La Convention, au nom du comité des Secours publics accorde des secours et indemnités a) sur le rapport du représentant Jouenne-Longchamp, à la citoyenne Marie-Augustine Wallart, veuve Dauchy, dont le fils a été massacré par les Autrichiens, b) sur le rapport du représentant Du Bois Du Bais, au citoyen Guibert détenu libéré, c) sur le rapport du représentant Jouenne, aux citoyennes Laroche, Cheret, veuve Raimond et veuve Duclos, qui ont concouru aux journées des 5 et 6 octobre 1789, d) sur le rapport du représentant Du Bois Du Bais, à la citoyenne Petregille dit Beaulieu pour la perte de son mari, employé au service de la République, e) sur le rapport du représentant Sallengros, à la citoyenne Sophie Julien, qui a servi comme volontaire au 2ème bataillon du Pas-de-Calais, compagnie de Boussart et qui est dans la détresse, sur le rapport du représentant Du Bois Du Bais, f) au citoyen Bienassés, ci-devant caporal dans le bataillon de la Réunion, blessé gravement à la jambe en servant la République, g) au citoyen Cassard, détenu acquitté, h) au citoyen Delaville, détenu acquitté, i) au citoyen Botteau, détenu acquitté, j) au citoyen Laurent, détenu acquitté, k) au citoyen Royère, cultivateur, acquitté, 1) au citoyen Braley, détenu acquitté, m) au citoyen Jean Alba, cultivateur acquitté, n) au citoyen Pierre-Julien Montblanc, détenu acquitté, o) au citoyen François-Marie Forget, détenu acquitté, p) au citoyen Dufou, détenu acquitté, q) au citoyen Rousseau, détenu acquittépp.420-422
19. La Convention, au nom du comité des Secours publics accorde des secours et indemnités a) sur le rapport du représentant Jouenne-Longchamp, à la citoyenne Marie-Augustine Wallart, veuve Dauchy, dont le fils a été massacré par les Autrichiens, b) sur le rapport du représentant Du Bois Du Bais, au citoyen Guibert détenu libéré, c) sur le rapport du représentant Jouenne, aux citoyennes Laroche, Cheret, veuve Raimond et veuve Duclos, qui ont concouru aux journées des 5 et 6 octobre 1789, d) sur le rapport du représentant Du Bois Du Bais, à la citoyenne Petregille dit Beaulieu pour la perte de son mari, employé au service de la République, e) sur le rapport du représentant Sallengros, à la citoyenne Sophie Julien, qui a servi comme volontaire au 2ème bataillon du Pas-de-Calais, compagnie de Boussart et qui est dans la détresse, sur le rapport du représentant Du Bois Du Bais, f) au citoyen Bienassés, ci-devant caporal dans le bataillon de la Réunion, blessé gravement à la jambe en servant la République, g) au citoyen Cassard, détenu acquitté, h) au citoyen Delaville, détenu acquitté, i) au citoyen Botteau, détenu acquitté, j) au citoyen Laurent, détenu acquitté, k) au citoyen Royère, cultivateur, acquitté, 1) au citoyen Braley, détenu acquitté, m) au citoyen Jean Alba, cultivateur acquitté, n) au citoyen Pierre-Julien Montblanc, détenu acquitté, o) au citoyen François-Marie Forget, détenu acquitté, p) au citoyen Dufou, détenu acquitté, q) au citoyen Rousseau, détenu acquittépp.420-422
La Convention accorde des secours et indemnités à la citoyenne Marie-Augustine Wallart, veuve Dauchy, dont le fils a été massacré par les Autrichiens, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.420
La Convention accorde des secours et indemnités à la citoyenne Marie-Augustine Wallart, veuve Dauchy, dont le fils a été massacré par les Autrichiens, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.420
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen Guibert détenu libéré, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.420
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen Guibert détenu libéré, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.420
La Convention accorde des secours aux citoyennes Laroche, Cheret, veuve Raimond et veuve Duclos, qui ont concouru aux journées des 5 et 6 octobre 1789, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.420
La Convention accorde des secours aux citoyennes Laroche, Cheret, veuve Raimond et veuve Duclos, qui ont concouru aux journées des 5 et 6 octobre 1789, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.420
La Convention accorde des secours à la citoyenne Petregille dit Beaulieu pour la perte de son mari, employé au service de la République, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.420
La Convention accorde des secours à la citoyenne Petregille dit Beaulieu pour la perte de son mari, employé au service de la République, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.420
La Convention accorde des indemnités à la citoyenne Sophie Julien, qui a servi comme volontaire au 2ème bataillon du Pas-de-Calais, compagnie de Boussart et qui est dans la détresse, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]pp.420-421
La Convention accorde des indemnités à la citoyenne Sophie Julien, qui a servi comme volontaire au 2ème bataillon du Pas-de-Calais, compagnie de Boussart et qui est dans la détresse, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]pp.420-421
La Convention accorde des secours au citoyen Bienassés, ci-devant caporal dans le bataillon de la Réunion, blessé gravement à la jambe en servant la République, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.421
La Convention accorde des secours au citoyen Bienassés, ci-devant caporal dans le bataillon de la Réunion, blessé gravement à la jambe en servant la République, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.421
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen Cassard, détenu acquitté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.421
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen Cassard, détenu acquitté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.421
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen Delaville, détenu acquitté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.421
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen Delaville, détenu acquitté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.421
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen Botteau, détenu acquitté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.421
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen Botteau, détenu acquitté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.421
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen Laurent, détenu acquitté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.421
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen Laurent, détenu acquitté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.421
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen Royère, cultivateur, acquitté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]pp.421-422
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen Royère, cultivateur, acquitté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]pp.421-422
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen Braley, détenu acquitté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.422
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen Braley, détenu acquitté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.422
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen Jean Alba, cultivateur acquitté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.422
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen Jean Alba, cultivateur acquitté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.422
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen Pierre-Julien Montblanc, détenu acquitté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.422
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen Pierre-Julien Montblanc, détenu acquitté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.422
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen François-Marie Forget, détenu acquitté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.422
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen François-Marie Forget, détenu acquitté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.422
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen Dufou, détenu acquitté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.422
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen Dufou, détenu acquitté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.422
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen Rousseau, détenu acquitté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.422
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen Rousseau, détenu acquitté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.422
La Convention prolonge de deux décades le congé accordé au citoyen Cosnard, député du Calvados, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Demande de congés]pp.422-423
La Convention prolonge de deux décades le congé accordé au citoyen Cosnard, député du Calvados, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Demande de congés]pp.422-423
La Convention accorde au représentant Corbel, un congé de six décades pour le rétablissement de sa santé et au représentant Robert Lindet, un congé de dix-huit jours pour le même motif, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Demande de congés]p.423
La Convention accorde au représentant Corbel, un congé de six décades pour le rétablissement de sa santé et au représentant Robert Lindet, un congé de dix-huit jours pour le même motif, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Demande de congés]p.423
Rapport du représentant Pérès sur la proposition de rapporter la réponse à la lère des questions résolues par le décret du 9 fructidor concernant le partage des successions, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Rapport]pp.424-425
Rapport du représentant Pérès sur la proposition de rapporter la réponse à la lère des questions résolues par le décret du 9 fructidor concernant le partage des successions, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Rapport]pp.424-425
Adoption d'un décret sur la proposition de rapporter la réponse à la lère des questions résolues par le décret du 9 fructidor concernant le partage des successions, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.425
Adoption d'un décret sur la proposition de rapporter la réponse à la lère des questions résolues par le décret du 9 fructidor concernant le partage des successions, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.425
23. La Convention, après avoir entendu le rapport du représentant Devars, au nom du comité de Division, sur les réclamations a) des communes et des autorités constituées du district d’Evreux (Eure), ordonne que l’administrateur du district sera rétablie à Evreux, b) de la commune de Quimper et des autorités constituées, ordonne que l’administrateur du département du Finistère sera rétablie à Quimperp.425
23. La Convention, après avoir entendu le rapport du représentant Devars, au nom du comité de Division, sur les réclamations a) des communes et des autorités constituées du district d’Evreux (Eure), ordonne que l’administrateur du district sera rétablie à Evreux, b) de la commune de Quimper et des autorités constituées, ordonne que l’administrateur du département du Finistère sera rétablie à Quimperp.425
Adoption d'un décret sur les réclamations des communes et des autorités constituées du district d’Evreux (Eure) et de la commune de Quimper et des autorités constituées, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.425
Adoption d'un décret sur les réclamations des communes et des autorités constituées du district d’Evreux (Eure) et de la commune de Quimper et des autorités constituées, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.425
24. On demande que le comité de Sûreté générale soit chargé de rendre compte à la Convention des discours par lesquels on chercherait à entraîner les sociétés populaires dans la révolte et de faire un rapport à la Convention lorsque des représentants seront prévenus d’en être auteurs ou complices. Cette proposition donne lieu à de longues discussions et est renvoyée aux comités réunis de Sûreté générale, de Salut public et de Législationpp.425-431
24. On demande que le comité de Sûreté générale soit chargé de rendre compte à la Convention des discours par lesquels on chercherait à entraîner les sociétés populaires dans la révolte et de faire un rapport à la Convention lorsque des représentants seront prévenus d’en être auteurs ou complices. Cette proposition donne lieu à de longues discussions et est renvoyée aux comités réunis de Sûreté générale, de Salut public et de Législationpp.425-431
Discussion sur la proposition d'un membre concernant les agitations et discours par lesquels on chercherait à entraîner les sociétés populaires dans la révolte et l’insurrection, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Discussion]pp.425-431
Discussion sur la proposition d'un membre concernant les agitations et discours par lesquels on chercherait à entraîner les sociétés populaires dans la révolte et l’insurrection, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Discussion]pp.425-431
Renvoi aux comités réunis de Sûreté générale, de Salut public et de Législation de la proposition d'un membre concernant les agitations et discours par lesquels on chercherait à entraîner les sociétés populaires dans la révolte et l’insurrection, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.431
Renvoi aux comités réunis de Sûreté générale, de Salut public et de Législation de la proposition d'un membre concernant les agitations et discours par lesquels on chercherait à entraîner les sociétés populaires dans la révolte et l’insurrection, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.431
Appel nominal pour le renouvellement de trois membres du comité de Salut public qui sont Cambacérès, Carnot, Pelet (de la Lozère), lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Appel nominal]p.431
Appel nominal pour le renouvellement de trois membres du comité de Salut public qui sont Cambacérès, Carnot, Pelet (de la Lozère), lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Appel nominal]p.431
Fin de la séance du 15 brumaire an III (5 novembre 1794) au soir[Déroulement des séances]p.431Serres Jean-Jacques JosephGuillemardet Ferdinand Pierre Marie DorothéeGuimberteau JeanGuyomar Pierre Marie AugustinEschasseriaux (Jeune) RenéPrieur de la Marne Pierre LouisGoujon Jean-Marie, Claude AlexandreBlad Claude Antoine AugustinBalmain Jacques AntoineChénier Marie-Joseph deBoissy d'Anglas François Antoine de
Fin de la séance du 15 brumaire an III (5 novembre 1794) au soir[Déroulement des séances]p.431
Serres Jean-Jacques JosephGuillemardet Ferdinand Pierre Marie DorothéeGuimberteau JeanGuyomar Pierre Marie AugustinEschasseriaux (Jeune) RenéPrieur de la Marne Pierre LouisGoujon Jean-Marie, Claude AlexandreBlad Claude Antoine AugustinBalmain Jacques AntoineChénier Marie-Joseph deBoissy d'Anglas François Antoine de
Le représentant Alquier est envoyé en mission par le comité de Salut public sous la condition qu’il soit depuis trois mois au sein de la Convention, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.432
Le représentant Alquier est envoyé en mission par le comité de Salut public sous la condition qu’il soit depuis trois mois au sein de la Convention, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.432
Infos
Référence bibliographique
Séance du 15 brumaire an III (5 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. pp. 407-434.
Langue
Français
Nombre de pages
28
Première page
407
Dernière page
434
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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