Décret du comité des Secours publics versant une indemnité au citoyen Léo pour sa détention, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)
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Référence bibliographique
Dubois du Bais Louis Thibault. Décret du comité des Secours publics versant une indemnité au citoyen Léo pour sa détention, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 248.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
248
Dernière page
248
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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