45. La pétition du citoyen Jean-Etienne Dupuy, employé à la neuvième commission exécutive est renvoyée au comité des Finances, pour y statuer en ce qui concerne le paiement de ses appointements qui ont couru pendant sa détention, au comité des Secours publics pour faire un rapport en ce qui concerne sa demande en indemnité et au comité de Sûreté générale, en ce qui concerne la remise des papiers qui y sont déposés

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45. La pétition du citoyen Jean-Etienne Dupuy, employé à la neuvième commission exécutive est renvoyée au comité des Finances, pour y statuer en ce qui concerne le paiement de ses appointements qui ont couru pendant sa détention, au comité des Secours publics pour faire un rapport en ce qui concerne sa demande en indemnité et au comité de Sûreté générale, en ce qui concerne la remise des papiers qui y sont déposés. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 255.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
255
Dernière page
255
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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