40. La Convention décrète que tous ceux des colons des Isles-du-Vent, qui ont constamment repoussé le fédéralisme et le royalisme, ont bien mérité de la patrie
Table des matières
Décret, présenté par Pautrizel, concernant les colons des Isles-du-Vent qui, marchant dans le sentier du patriotisme, ont bien mérité de la patrie, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Décret]p.522
Décret, présenté par Pautrizel, concernant les colons des Isles-du-Vent qui, marchant dans le sentier du patriotisme, ont bien mérité de la patrie, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Décret]p.522
Infos
Référence bibliographique
40. La Convention décrète que tous ceux des colons des Isles-du-Vent, qui ont constamment repoussé le fédéralisme et le royalisme, ont bien mérité de la patrie.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 522.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
522
Dernière page
522
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
Modifié le
