Renvoi au comité des Finances, section de l'aliénation de la lettre de l'agent national du district de Tonnerre qui annonce la vente des biens nationaux, d'émigrés et condamnés, lors de la séance du 9 brumaire an III (30 octobre 1794)

Renvoi au comité des Finances, section de l'aliénation de la lettre de l'agent national du district de Tonnerre qui annonce la vente des biens nationaux, d'émigrés et condamnés, lors de la séance du 9 brumaire an III (30 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 209.