Adresse des juges, commissaire national et greffier du tribunal du district de Châtillon-sur-Seine à la Convention nationale, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)

19. a) L’administrateur du district de Cherbourg (Manche), les comités révolutionnaires b) de Nantes (Loire-Inférieure), c) de Strasbourg (Bas-Rhin), d) de Guéret (Creuse), e) le conseil général de la commune de Montpellier (Hérault), f) le tribunal criminel du département de l’Hérault, g) le tribunal du district de Dreux (Eure-et-Loir), h) le tribunal criminel du département de la Mayenne, i) les administrateurs du département de l’Hérault, j) le comité révolutionnaire de Montpellier (Hérault), k) le conseil général et l’agent national du district de La Charité-sur-Loire (Nièvre), le conseil du district 1) de Libreval ci-devant Saint-Amand (Cher), m) de Saint-Fargeau (Yonne), n) de Commune-d’Armes ci-devant Saint-Etienne (Loire), le tribunal du district o) d’Evaux (Creuse), p) d’Arbois (Jura) q) de Châtillon-sur-Seine (Côte-d’Or), r) de Beaume (Doubs), s) de Cosne-sur-Loire (Nièvre), le comité révolutionnaire t) de Saint-Flour (Cantal), u) d’Ervy (Aube), la municipalité v) d’Isigny (Calvados), w) de Saint-Chamond (Loire), x) le conseil général de la commune d’Issoire (Puy-de-Dôme), y) les citoyens de la section de l’Égalité, Besançon (Doubs), z) le conseil général de la commune de Fleury (Loiret), les sociétés populaires a’) de Clermont (Puy-de-Dôme), b’) de Corbeil (Seine-et-Oise), c’) de La Bassée (Nord), d’) de Saint-Quentin (Aisne), e’) du Transloy (Pas-de-Calais), f) du Cateau (Nord), g’) de Salins (Jura), h’) de Douai (Nord), i’) de Brutus-Villiers ci-devant Montivilliers (Seine-Inférieure), j’) de Lepellier-les-Bois (Eure), k’) de Montval-l’Union (Seine-Inférieure), 1’) d’Urville (Manche), m’) de Lent-sur-Veyle (Aisne), de Villefranche (Aveyron), n’) les citoyens de la même commune, o’) la société populaire de Sauveterre (Aveyron), p’) celle de Caylus (Lot), q’) de Provins (Seine-et-Marne), r’) d’Ardres (Pas-de-Calais), s’) de Castres (Tarn), t’) les citoyens de Tonnerre (Yonne), u’) ceux de la commune de Foix (Ariège), expriment leur reconnaissance à la Convention pour son Adresse au peuple, jurent que la représentation nationale sera toujours leur seul point de ralliement et demandent le maintien du gouvernement révolutionnaire jusqu’à la paix

Table des matières

Infos

Référence bibliographique

Adresse des juges, commissaire national et greffier du tribunal du district de Châtillon-sur-Seine à la Convention nationale, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 452.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

452

Dernière page

452

Typologie documentaire

Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:29