Décret statuant que les quatre suppléants du comité des Finances seront membres en pied de ce comité, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)
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Référence bibliographique
Décret statuant que les quatre suppléants du comité des Finances seront membres en pied de ce comité, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 522.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
522
Dernière page
522
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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