22. Renvoi au comité des Finances, section de l’aliénation, de l’annonce faite par l’agent national du district de Toulouse (Haute-Garonne), de la bonne vente des biens nationaux
22. Renvoi au comité des Finances, section de l’aliénation, de l’annonce faite par l’agent national du district de Toulouse (Haute-Garonne), de la bonne vente des biens nationaux