Résumé du rapport de Bar, au nom du comité de Législation, sur la pétition du citoyen Roger, commerçant de Rennes (Ille-et-Vilaine) tendante à obtenir la cassation d’un jugement du tribunal de commerce de Rouen (Seine-Inférieure), suivi par une discussion et un ajournement, en annexe de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)

Résumé du rapport de Bar, au nom du comité de Législation, sur la pétition du citoyen Roger, commerçant de Rennes (Ille-et-Vilaine) tendante à obtenir la cassation d’un jugement du tribunal de commerce de Rouen (Seine-Inférieure), suivi par une discussion et un ajournement, en annexe de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 135.