Résumé du rapport de Bar, au nom du comité de Législation, sur la pétition du citoyen Roger, commerçant de Rennes (Ille-et-Vilaine) tendante à obtenir la cassation d’un jugement du tribunal de commerce de Rouen (Seine-Inférieure), suivi par une discussion et un ajournement, en annexe de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)
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Référence bibliographique
Bar Jean-Etienne. Résumé du rapport de Bar, au nom du comité de Législation, sur la pétition du citoyen Roger, commerçant de Rennes (Ille-et-Vilaine) tendante à obtenir la cassation d’un jugement du tribunal de commerce de Rouen (Seine-Inférieure), suivi par une discussion et un ajournement, en annexe de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 135.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
135
Dernière page
135
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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