Renvoi au comité des Finances de la pétition des laboureurs Nieuwenhuissen, d'Epinay-sous-Senart et Blondet, de Boussy-Antoine (Seine-et-Oise), réclamant des indemnités pour réparer les dommages causés par la grêle, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
128
Dernière page
128
Type
Renvoi aux comités
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