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- Renvoi au comité des Finances de la pétition des laboureurs Nieuwenhuissen, d'Epinay-sous-Senart et Blondet, de Boussy-Antoine (Seine-et-Oise), réclamant des indemnités pour réparer les dommages causés par la grêle, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)