La Convention décrète que tous les objets propres à faciliter les progrès des sciences et des arts, ou à enrichir le Muséum national, pris sur les bâtiments ennemis, lui seront adressés en contrepartie de dédommagements convenables, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
La Convention décrète que tous les objets propres à faciliter les progrès des sciences et des arts, ou à enrichir le Muséum national, pris sur les bâtiments ennemis, lui seront adressés en contrepartie de dédommagements convenables, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 69.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
69
Dernière page
69
Typologie documentaire
Décret
Modifié le