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- Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire de Dun-sur-Loire ci-devant Châteaudun (Eure-et-Loir) qui invite la Convention à rendre vains les efforts des méchants pour rétablir le système sanguinaire, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)