Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours, accordant au citoyen Jean Pion une somme de 450 L à titre de secours après quatre mois et demi de détention, lors de la séance du 9 brumaire an III (30 octobre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
212
Dernière page
213
Type
Décret
Modifié le