Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours, accordant au citoyen Jean Pion une somme de 450 L à titre de secours après quatre mois et demi de détention, lors de la séance du 9 brumaire an III (30 octobre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours, accordant au citoyen Jean Pion une somme de 450 L à titre de secours après quatre mois et demi de détention, lors de la séance du 9 brumaire an III (30 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. pp. 212-213.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
212
Dernière page
213
Typologie documentaire
Décret
Modifié le