Demande de congé de trois décades pour des raisons de santé du représentant du peuple Martin, qui a été accepté, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
175
Dernière page
175
Type
Demande de congés
Modifié le