39. La Convention décrète, après en avoir approuvé les amendements, les articles sur la loi du maximum proposés par le représentant Robert Lindet, au nom des comités de Salut public, des Finances et de Commerce
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Décret, présenté par Lindet au nom des comités de Salut public, des Finances et de Commence, adoptant les articles de la loi du maximum, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]pp.554-555
Décret, présenté par Lindet au nom des comités de Salut public, des Finances et de Commence, adoptant les articles de la loi du maximum, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]pp.554-555
Infos
Référence bibliographique
39. La Convention décrète, après en avoir approuvé les amendements, les articles sur la loi du maximum proposés par le représentant Robert Lindet, au nom des comités de Salut public, des Finances et de Commerce.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. pp. 554-555.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
554
Dernière page
555
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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