19. La Convention suspend l’exécution du jugement du tribunal de police correctionnelle de la commune de Sézanne (Marne) contre Jacques Rosier, vigneron, accusé d’avoir violé la loi du maximum et renvoie sa réclamation au comité de Législation

19. La Convention suspend l’exécution du jugement du tribunal de police correctionnelle de la commune de Sézanne (Marne) contre Jacques Rosier, vigneron, accusé d’avoir violé la loi du maximum et renvoie sa réclamation au comité de Législation. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 398.