19. La Convention suspend l’exécution du jugement du tribunal de police correctionnelle de la commune de Sézanne (Marne) contre Jacques Rosier, vigneron, accusé d’avoir violé la loi du maximum et renvoie sa réclamation au comité de Législation
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Motion demandant de suspendre l’exécution du jugement du tribunal de police correctionnelle de Sézanne (Marne) contre J. Rosier, vigneron, accusé d’avoir violé la loi du maximum et de charger le comité de Législation d'un rapport sur cet objet, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.398
Motion demandant de suspendre l’exécution du jugement du tribunal de police correctionnelle de Sézanne (Marne) contre J. Rosier, vigneron, accusé d’avoir violé la loi du maximum et de charger le comité de Législation d'un rapport sur cet objet, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.398
Décret suspendant l’exécution du jugement du tribunal de police correctionnelle de Sézanne (Marne) contre J. Rosier, vigneron, accusé d’avoir violé la loi du maximum et chargeant le comité de Législation d'un rapport sur cet objet, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Décret]p.398
Décret suspendant l’exécution du jugement du tribunal de police correctionnelle de Sézanne (Marne) contre J. Rosier, vigneron, accusé d’avoir violé la loi du maximum et chargeant le comité de Législation d'un rapport sur cet objet, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Décret]p.398
Infos
Référence bibliographique
19. La Convention suspend l’exécution du jugement du tribunal de police correctionnelle de la commune de Sézanne (Marne) contre Jacques Rosier, vigneron, accusé d’avoir violé la loi du maximum et renvoie sa réclamation au comité de Législation.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 398.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
398
Dernière page
398
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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