La Convention décrète que sur les fonds de la commission des Secours publics, il sera payé à l’agence des secours de la commune de Versailles (Seine et Oise) les sommes de 6000 L et 3000 L, pour acquitter des secours et des rentes viagères et constituées, durant les mois à venir, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
42
Dernière page
42
Type
Décret
Modifié le