La Convention décrète que sur les fonds de la commission des Secours publics, il sera payé à l’agence des secours de la commune de Versailles (Seine et Oise) les sommes de 6000 L et 3000 L, pour acquitter des secours et des rentes viagères et constituées, durant les mois à venir, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
La Convention décrète que sur les fonds de la commission des Secours publics, il sera payé à l’agence des secours de la commune de Versailles (Seine et Oise) les sommes de 6000 L et 3000 L, pour acquitter des secours et des rentes viagères et constituées, durant les mois à venir, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 42.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
42
Dernière page
42
Typologie documentaire
Décret
Modifié le