11. La société de Seninghem (Pas-de-Calais) demande que la Convention reste à son poste, qu’elle maintienne la liberté de la presse et que celui qui voudrait se mettre au dessus des lois soit jugé

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11. La société de Seninghem (Pas-de-Calais) demande que la Convention reste à son poste, qu’elle maintienne la liberté de la presse et que celui qui voudrait se mettre au dessus des lois soit jugé. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 163.
Langue
Français
Nombre de pages
1
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163
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163
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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