Renvoi aux comités de Législation, Salut public et Sûreté générale de la pétition de la citoyenne Marie-Anne Bourgoin, lors de la séance du 9 brumaire an III (30 octobre 1794)
Renvoi aux comités de Législation, Salut public et Sûreté générale de la pétition de la citoyenne Marie-Anne Bourgoin, lors de la séance du 9 brumaire an III (30 octobre 1794)