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Décret, présenté par Richard au nom du comité de Salut public, autorisant à envoyer en mission, pour une opération secrète, deux représentants du peuple, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Richard au nom du comité de Salut public, autorisant à envoyer en mission, pour une opération secrète, deux représentants du peuple, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 550.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
550
Dernière page
550
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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