36. La Convention, sur le rapport du comité des Décrets et archives, qui lui a rendu compte de différentes demandes faites par plusieurs districts et municipalités tendantes à obtenir une nouvelle collection de lois, autorise son comité des Décrets et archives à statuer définitivement sur ces réclamations
Table des matières
La Convention autorise son comité des Décrets et archives à statuer définitivement sur les réclamations faites par plusieurs districts et municipalités tendantes à obtenir une nouvelle collection de lois, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Décret]p.65
La Convention autorise son comité des Décrets et archives à statuer définitivement sur les réclamations faites par plusieurs districts et municipalités tendantes à obtenir une nouvelle collection de lois, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Décret]p.65
Infos
Référence bibliographique
36. La Convention, sur le rapport du comité des Décrets et archives, qui lui a rendu compte de différentes demandes faites par plusieurs districts et municipalités tendantes à obtenir une nouvelle collection de lois, autorise son comité des Décrets et archives à statuer définitivement sur ces réclamations.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 65.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
65
Dernière page
65
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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