Décret qui suit la motion de Guyomar concernant les assignats reconnus faux qui seront remis au citoyen Depery, vérificateur en chef des assignats, qui lui en donnera décharge, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)
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Référence bibliographique
Guyomar Pierre Marie Augustin. Décret qui suit la motion de Guyomar concernant les assignats reconnus faux qui seront remis au citoyen Depery, vérificateur en chef des assignats, qui lui en donnera décharge, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 175.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
175
Dernière page
175
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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