Renvoi au comité des Finances, section de l’aliénation de l’annonce faite par les administrateurs du district de Vire (Calvados) à la Convention, de la bonne vente des biens nationaux, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
63
Dernière page
63
Type
Renvoi aux comités
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