36. La Convention, après avoir entendu le représentant Paganel au nom du comité des Secours publics, nomme commissaires de la commission des Secours publics, les citoyens Martigues et Dergniau, et à la place d’adjoint de ladite commission, le citoyen Havet
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La Convention nomme commissaires de la commission des Secours publics, les citoyens Martigues et Dergniau, et à la place d’adjoint de ladite commission, le citoyen Havet, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Décret]p.468
La Convention nomme commissaires de la commission des Secours publics, les citoyens Martigues et Dergniau, et à la place d’adjoint de ladite commission, le citoyen Havet, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Décret]p.468
Infos
Référence bibliographique
36. La Convention, après avoir entendu le représentant Paganel au nom du comité des Secours publics, nomme commissaires de la commission des Secours publics, les citoyens Martigues et Dergniau, et à la place d’adjoint de ladite commission, le citoyen Havet.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 468.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
468
Dernière page
468
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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