Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, autorisant le payement de la somme de 865 L au citoyen Duguet à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
503
Dernière page
503
Type
Décret
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