44. Sur le rapport du représentant Merlin (de Thionville) au nom du comité de Sûreté générale, la Convention décrète l’arrestation des président et secrétaires de la société du Club Électoral et l’apposition des scellés sur les papiers de cette société
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Rapport de Merlin, au nom du comité de Sûreté générale, au sujet de l'arrestation du président et des secrétaires de la société du Club Électoral et l’apposition de scellés sur leurs papiers, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)[Rapport]p.107
Rapport de Merlin, au nom du comité de Sûreté générale, au sujet de l'arrestation du président et des secrétaires de la société du Club Électoral et l’apposition de scellés sur leurs papiers, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)[Rapport]p.107
Infos
Référence bibliographique
44. Sur le rapport du représentant Merlin (de Thionville) au nom du comité de Sûreté générale, la Convention décrète l’arrestation des président et secrétaires de la société du Club Électoral et l’apposition des scellés sur les papiers de cette société.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 107.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
107
Dernière page
107
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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