4. Sur le rapport du représentant Du Bois Du Bais, au nom du comité des Secours publics, la Convention accorde des secours et des indemnités : a) au citoyen Louis Chaurand, détenu acquitté, b) à la citoyenne Seuvé, détenue acquittée, c) à la citoyenne Cambon, détenue acquittée, d) au citoyen Sirey, détenu acquitté, e) au citoyen Duhamsel, détenu acquitté, f) au citoyen Leclanché, détenu acquitté, g) au citoyen Duguet, détenu acquitté, h) au citoyen René-Julien Balland, détenu acquitté, i) au citoyen Seigné, détenu acquitté, j) aux citoyens ci-après, acquittés : Joseph Dumas, Pierre Bonnaure, Rose Pascal, femme Antagon, femme Velissa, Antoine Pierre, Pierre Toulouse, Joseph Dumas, Joseph Antagon, Jean Dumas, Antoine Pascal, Alban Pascal, femme Eristole, Jean Julian, Jean Dumas, Thomas Dumas, Jean-Nicolas Deboulay, Marie-Anne Divol, Jean Antagon, Louis Dumas, Joseph Gros, Pierre Matignon, Joseph Julien, Jacques Julien, Baptiste Matthieu, Jean Matthieu, Joseph Brahy, Joseph Pagès, Pierre Kournestan, Pierre Pagès, Barthelemi Ducros, Jean Nadal, André Julian, Jean Venissa, Jean Dumas, Jean Toulouse, Matthieu Deboulay, Etienne Venissa, André Boisel, Pierre Angulas, Jacques Dumas, Antoine André, Joseph-François Delebre et Louis-Joseph Bonaure, Louis-Joseph Bonaure, Jean Perre
Table des matières
Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, autorisant le payement de la somme de 1020 L au citoyen Louis Chaurand à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Décret]p.502
Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, autorisant le payement de la somme de 1020 L au citoyen Louis Chaurand à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Décret]p.502
Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, autorisant le payement de la somme de 600 L à la citoyenne Seuvé à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Décret]p.503
Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, autorisant le payement de la somme de 600 L à la citoyenne Seuvé à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Décret]p.503
Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, autorisant le payement de la somme de 524 L à la citoyenne Cambon à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Décret]p.503
Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, autorisant le payement de la somme de 524 L à la citoyenne Cambon à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Décret]p.503
Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, autorisant le payement de la somme de 1200 L au citoyen Sirey à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Décret]p.503
Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, autorisant le payement de la somme de 1200 L au citoyen Sirey à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Décret]p.503
Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, autorisant le payement de la somme de 382 L au citoyen Duhamsel à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Décret]p.503
Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, autorisant le payement de la somme de 382 L au citoyen Duhamsel à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Décret]p.503
Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, autorisant le payement de la somme de 953 L 10 s au citoyen Leclanché à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Décret]p.503
Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, autorisant le payement de la somme de 953 L 10 s au citoyen Leclanché à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Décret]p.503
Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, autorisant le payement de la somme de 865 L au citoyen Duguet à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Décret]p.503
Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, autorisant le payement de la somme de 865 L au citoyen Duguet à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Décret]p.503
Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, autorisant le payement de la somme de 1015 L au citoyen René-Julien Balland à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Décret]pp.503-504
Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, autorisant le payement de la somme de 1015 L au citoyen René-Julien Balland à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Décret]pp.503-504
Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, autorisant le payement de la somme de 416 L au citoyen Seigné à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Décret]p.504
Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, autorisant le payement de la somme de 416 L au citoyen Seigné à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Décret]p.504
Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, autorisant différents payements à titre d'indemnité et de secours à une liste de citoyens, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Décret]p.504
Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, autorisant différents payements à titre d'indemnité et de secours à une liste de citoyens, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Décret]p.504
Infos
Référence bibliographique
4. Sur le rapport du représentant Du Bois Du Bais, au nom du comité des Secours publics, la Convention accorde des secours et des indemnités : a) au citoyen Louis Chaurand, détenu acquitté, b) à la citoyenne Seuvé, détenue acquittée, c) à la citoyenne Cambon, détenue acquittée, d) au citoyen Sirey, détenu acquitté, e) au citoyen Duhamsel, détenu acquitté, f) au citoyen Leclanché, détenu acquitté, g) au citoyen Duguet, détenu acquitté, h) au citoyen René-Julien Balland, détenu acquitté, i) au citoyen Seigné, détenu acquitté, j) aux citoyens ci-après, acquittés : Joseph Dumas, Pierre Bonnaure, Rose Pascal, femme Antagon, femme Velissa, Antoine Pierre, Pierre Toulouse, Joseph Dumas, Joseph Antagon, Jean Dumas, Antoine Pascal, Alban Pascal, femme Eristole, Jean Julian, Jean Dumas, Thomas Dumas, Jean-Nicolas Deboulay, Marie-Anne Divol, Jean Antagon, Louis Dumas, Joseph Gros, Pierre Matignon, Joseph Julien, Jacques Julien, Baptiste Matthieu, Jean Matthieu, Joseph Brahy, Joseph Pagès, Pierre Kournestan, Pierre Pagès, Barthelemi Ducros, Jean Nadal, André Julian, Jean Venissa, Jean Dumas, Jean Toulouse, Matthieu Deboulay, Etienne Venissa, André Boisel, Pierre Angulas, Jacques Dumas, Antoine André, Joseph-François Delebre et Louis-Joseph Bonaure, Louis-Joseph Bonaure, Jean Perre.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. pp. 502-504.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
502
Dernière page
504
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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