21. Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de la société populaire d’Hyères (Var) qui félicite la Convention ; elle annonce de nouvelles alarmes et demande la suspension de la liberté de la presse et le maintien de la loi du 17 septembre
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Référence bibliographique
21. Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de la société populaire d’Hyères (Var) qui félicite la Convention ; elle annonce de nouvelles alarmes et demande la suspension de la liberté de la presse et le maintien de la loi du 17 septembre.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 544.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
544
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544
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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