5. La Convention, sur le rapport du représentant Roberjot, au nom du comité d’ Agriculture et des arts, rapporte le décret qui défend de préparer le cuir de veau à la manière dite à l’anglaise
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Rapport de Roberjot, au nom du comité d'Agriculture, concernant l'article III du décret du 15 nivôse défendant de fabriquer des cuirs de veau à la manière dite à l'anglaise, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Rapport]p.504
Rapport de Roberjot, au nom du comité d'Agriculture, concernant l'article III du décret du 15 nivôse défendant de fabriquer des cuirs de veau à la manière dite à l'anglaise, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Rapport]p.504
Infos
Référence bibliographique
5. La Convention, sur le rapport du représentant Roberjot, au nom du comité d’ Agriculture et des arts, rapporte le décret qui défend de préparer le cuir de veau à la manière dite à l’anglaise.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. pp. 504-505.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
504
Dernière page
505
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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