27. L’agent national du district de Tonnerre (Yonne) annonce à la Convention la bonne vente des biens nationaux, d’émigrés et condamnés. Renvoyé au comité des Finances, section de l’aliénation

27. L’agent national du district de Tonnerre (Yonne) annonce à la Convention la bonne vente des biens nationaux, d’émigrés et condamnés. Renvoyé au comité des Finances, section de l’aliénation. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 209.