Table des matières
2. Les sociétés populaires de Donzère (Drôme), a) de Tonneins-la-Montagne (Lot-et-Garonne), b) de Boulieu (Ardèche), c) d’Allauch (Bouches-du-Rhône) félicitent la Convention de la chute de Robespierre dont le génie est responsable de l’attentat de Tallien et des troubles de Marseille. Elles demandent l’arrêt de la terreur. Ces adresses sont renvoyées au comité de Sûreté généralepp.335-337
2. Les sociétés populaires de Donzère (Drôme), a) de Tonneins-la-Montagne (Lot-et-Garonne), b) de Boulieu (Ardèche), c) d’Allauch (Bouches-du-Rhône) félicitent la Convention de la chute de Robespierre dont le génie est responsable de l’attentat de Tallien et des troubles de Marseille. Elles demandent l’arrêt de la terreur. Ces adresses sont renvoyées au comité de Sûreté généralepp.335-337
5. La municipalité de Nîmes (Gard), a) la société populaire de Bar-sur-Aube (Aube), les administrateurs du département de la Loire-Inférieure, b) le tribunal du district de Nevers (Nièvre), c) de Ruffec (Charente), d) le tribunal criminel du département de l’Allier, e) le tribunal de Port-Malo ci-devant Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), f) celui de paix de Port-Solidor ci-devant Saint-Servan (Ille-et-Vilaine), g) le comité révolutionnaire de Dreux (Eure-et-Loir), h) le conseil général de la commune d’Auxonne (Côte-d’Or), i) d’Elbeuf (Seine-Inférieure), j) les officiers de santé de Valognes (Manche), k) les étudiants de la commune de Gouy-Saint-André (Pas-de-Calais), les sociétés populaires 1) d’Arras (Pas-de-Calais), m) d’Aulas (Gard), de Chinon (Indre-et-Loire), n) de Montpellier (Hérault), o) de La Rochefoucauld (Charente), p) le comité révolutionnaire de cette commune, les citoyens de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), q) le comité de surveillance de Granville (Aube), r) le directoire du district d’Yvetot (Seine-Inférieure), les sociétés populaires s) de Meursault (Côte-d’Or), t) de Nevers (Nièvre), les conseils généraux des communes u) de Montfort-le-Brutus ci-devant Montfort-l’Amaury (Seine-et-Oise), v) de Montauban (Lot), w) de Béziers (Hérault), x) de Crest (Drôme), y) le comité révolutionnaire de Bar-sur-Ornain ci-devant Bar-le-Duc (Meuse), z) le juge de paix de Florensac (Hérault), a’) le tribunal du district d’Alès (Gard) ; les comités révolutionnaires b’) d’Alençon (Orne), c’) de Belfort (Haut-Rhin) et d’) d’Orléans (Loiret) félicitent la Convention sur son Adresse aux Français, lui demandent de maintenir le gouvernement révolutionnaire jusqu’à la paix et jurent de ne reconnaître qu’elle pour centrepp.337-349
5. La municipalité de Nîmes (Gard), a) la société populaire de Bar-sur-Aube (Aube), les administrateurs du département de la Loire-Inférieure, b) le tribunal du district de Nevers (Nièvre), c) de Ruffec (Charente), d) le tribunal criminel du département de l’Allier, e) le tribunal de Port-Malo ci-devant Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), f) celui de paix de Port-Solidor ci-devant Saint-Servan (Ille-et-Vilaine), g) le comité révolutionnaire de Dreux (Eure-et-Loir), h) le conseil général de la commune d’Auxonne (Côte-d’Or), i) d’Elbeuf (Seine-Inférieure), j) les officiers de santé de Valognes (Manche), k) les étudiants de la commune de Gouy-Saint-André (Pas-de-Calais), les sociétés populaires 1) d’Arras (Pas-de-Calais), m) d’Aulas (Gard), de Chinon (Indre-et-Loire), n) de Montpellier (Hérault), o) de La Rochefoucauld (Charente), p) le comité révolutionnaire de cette commune, les citoyens de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), q) le comité de surveillance de Granville (Aube), r) le directoire du district d’Yvetot (Seine-Inférieure), les sociétés populaires s) de Meursault (Côte-d’Or), t) de Nevers (Nièvre), les conseils généraux des communes u) de Montfort-le-Brutus ci-devant Montfort-l’Amaury (Seine-et-Oise), v) de Montauban (Lot), w) de Béziers (Hérault), x) de Crest (Drôme), y) le comité révolutionnaire de Bar-sur-Ornain ci-devant Bar-le-Duc (Meuse), z) le juge de paix de Florensac (Hérault), a’) le tribunal du district d’Alès (Gard) ; les comités révolutionnaires b’) d’Alençon (Orne), c’) de Belfort (Haut-Rhin) et d’) d’Orléans (Loiret) félicitent la Convention sur son Adresse aux Français, lui demandent de maintenir le gouvernement révolutionnaire jusqu’à la paix et jurent de ne reconnaître qu’elle pour centrepp.337-349
12. a) Le représentant Musset écrit que les habitants de Clermont (Puy-de-Dôme) ont été indignés qu’on ait cru qu’ils regrettaient Couthon, b) les représentants Garrau et Baudot écrivent que l’armée des Pyrénées-Occidentales, a remporté une victoire signalée sur les Espagnols les 26 et 27 vendémiairepp.351-352
12. a) Le représentant Musset écrit que les habitants de Clermont (Puy-de-Dôme) ont été indignés qu’on ait cru qu’ils regrettaient Couthon, b) les représentants Garrau et Baudot écrivent que l’armée des Pyrénées-Occidentales, a remporté une victoire signalée sur les Espagnols les 26 et 27 vendémiairepp.351-352
Lettre de Musset, envoyé dans les départements du Puy-de-Dôme, de la Corrèze et du Cantal, sur l'indignation des habitants de Clermont (Puy-de-Dôme) qu’on ait cru qu’ils regrettaient Couthon, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.351
Lettre de Musset, envoyé dans les départements du Puy-de-Dôme, de la Corrèze et du Cantal, sur l'indignation des habitants de Clermont (Puy-de-Dôme) qu’on ait cru qu’ils regrettaient Couthon, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.351
Lettre de Garrau et Baudot, envoyés près l’armée des Pyrénées-Occidentales et les départements environnants, informant de la victoire remportée par l’armée des Pyrénées-Occidentales sur les Espagnols les 26 et 27 vendémiaire, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.351-352
Lettre de Garrau et Baudot, envoyés près l’armée des Pyrénées-Occidentales et les départements environnants, informant de la victoire remportée par l’armée des Pyrénées-Occidentales sur les Espagnols les 26 et 27 vendémiaire, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.351-352
Insertion au bulletin des lettres de Musset, envoyé dans les départements du Puy-de-Dôme, de la Corrèze et du Cantal, et de Garrau et Baudot, envoyés près l’armée des Pyrénées-Occidentales et les départements environnants, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.352
Insertion au bulletin des lettres de Musset, envoyé dans les départements du Puy-de-Dôme, de la Corrèze et du Cantal, et de Garrau et Baudot, envoyés près l’armée des Pyrénées-Occidentales et les départements environnants, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.352
13. Sur le rapport du représentant Menuau, au nom du comité des Secours publics, la Convention accorde un secours a) à la veuve Coru, dont le mari, lieutenant des grenadiers gendarmes de service a été massacré par les brigands de la Vendée, b) au citoyen François Delélée, détenu acquitté, résidant dans la commune de Sainte-Suzanne (Mayenne)p.352
13. Sur le rapport du représentant Menuau, au nom du comité des Secours publics, la Convention accorde un secours a) à la veuve Coru, dont le mari, lieutenant des grenadiers gendarmes de service a été massacré par les brigands de la Vendée, b) au citoyen François Delélée, détenu acquitté, résidant dans la commune de Sainte-Suzanne (Mayenne)p.352
Décret, contenu dans le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours, accordant un secours à la citoyenne Coru pour la mort de son mari, lieutenant des grenadiers gendarmes de service, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Décret]p.352
Décret, contenu dans le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours, accordant un secours à la citoyenne Coru pour la mort de son mari, lieutenant des grenadiers gendarmes de service, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Décret]p.352
Décret, contenu dans le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours, accordant un secours au citoyen François Delélée, détenu acquitté, de la commune de Sainte-Suzanne (Mayenne), lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Décret]p.352
Décret, contenu dans le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours, accordant un secours au citoyen François Delélée, détenu acquitté, de la commune de Sainte-Suzanne (Mayenne), lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Décret]p.352
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, présentant différentes mesures concernant les rentes viagères avec faculté de réméré, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Rapport]pp.352-353
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, présentant différentes mesures concernant les rentes viagères avec faculté de réméré, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Rapport]pp.352-353
Décret contenu dans le rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, sur différentes mesures concernant les rentes viagères avec faculté de réméré, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Décret]p.354
Décret contenu dans le rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, sur différentes mesures concernant les rentes viagères avec faculté de réméré, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Décret]p.354
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, sur les ventes faites par le receveur de l’agence de l’enregistrement à Valréas (Orange, Vaucluse) de créances nationales, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Rapport]p.354
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, sur les ventes faites par le receveur de l’agence de l’enregistrement à Valréas (Orange, Vaucluse) de créances nationales, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Rapport]p.354
Décret, contenu dans le rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, déclarant valables les ventes, faites par le receveur de l’agence de l’enregistrement à Valréas (Orange, Vaucluse), de créances nationales, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Décret]p.354
Décret, contenu dans le rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, déclarant valables les ventes, faites par le receveur de l’agence de l’enregistrement à Valréas (Orange, Vaucluse), de créances nationales, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Décret]p.354
Lettre de Vidal et Delbrel, envoyés près l’armée des Pyrénées-Orientales, décrivant la bravoure des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.356
Lettre de Vidal et Delbrel, envoyés près l’armée des Pyrénées-Orientales, décrivant la bravoure des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.356
Discours du général de brigade Despinois offrant en don les drapeaux et guidons pris aux Espagnols et l'épée du général espagnol Saint-Maurice, et réponse du président, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.356-357
Discours du général de brigade Despinois offrant en don les drapeaux et guidons pris aux Espagnols et l'épée du général espagnol Saint-Maurice, et réponse du président, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.356-357
Motion de Gaston proposant de donner l'accolade fraternelle au général Despinois et à ses compagnons d’armes, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.357
Motion de Gaston proposant de donner l'accolade fraternelle au général Despinois et à ses compagnons d’armes, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.357
Motion de Soubrany demandant le renvoi au comité afin d'accorder des récompenses à l'armée des Pyrénées-Orientales, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.357
Motion de Soubrany demandant le renvoi au comité afin d'accorder des récompenses à l'armée des Pyrénées-Orientales, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.357
Motion de Du Roy demandant l'admission à la barre du citoyen Druge, capitaine au 7ème régiment d'hussards, ainsi que des secours à lui accorder, intervention de Ruamps sur la bravoure du citoyen, et réponse du président à son discours, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.358
Motion de Du Roy demandant l'admission à la barre du citoyen Druge, capitaine au 7ème régiment d'hussards, ainsi que des secours à lui accorder, intervention de Ruamps sur la bravoure du citoyen, et réponse du président à son discours, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.358
Renvoi au comité des Secours de la motion de Du Roy demandant des secours à accorder à Druge, capitaine au 7ème régiment d'hussards, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.358
Renvoi au comité des Secours de la motion de Du Roy demandant des secours à accorder à Druge, capitaine au 7ème régiment d'hussards, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.358
21. La Convention, sur le rapport du représentant Richard, au nom du comité de Salut public, décrète que a) le citoyen Mangourit, ci-devant consul de la République française près les Etats-Unis d’Amérique, remplacera le citoyen Buchot dans les fonctions de commissaire des relations extérieures, b) que Scherer, général de division à l’armée de Sambre-et-Meuse, se rendra à l’armée d’Italie, pour en prendre le commandement en chef. Le général Dumerbion général en chef de cette armée est autorisé à prendre sa retraitepp.358-359
21. La Convention, sur le rapport du représentant Richard, au nom du comité de Salut public, décrète que a) le citoyen Mangourit, ci-devant consul de la République française près les Etats-Unis d’Amérique, remplacera le citoyen Buchot dans les fonctions de commissaire des relations extérieures, b) que Scherer, général de division à l’armée de Sambre-et-Meuse, se rendra à l’armée d’Italie, pour en prendre le commandement en chef. Le général Dumerbion général en chef de cette armée est autorisé à prendre sa retraitepp.358-359
Décret nommant Mangourit, ci-devant consul de la République française près les Etats-Unis d’Amérique, aux fonctions de commissaire des relations extérieures, à la place de Buchot, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Décret]p.358
Décret nommant Mangourit, ci-devant consul de la République française près les Etats-Unis d’Amérique, aux fonctions de commissaire des relations extérieures, à la place de Buchot, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Décret]p.358
Décret nommant Scherer, général de division à l’armée de Sambre-et-Meuse, aux fonctions de commandement en chef de l'armée d'Italie, à la place du général Dumerbion, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Décret]p.358
Décret nommant Scherer, général de division à l’armée de Sambre-et-Meuse, aux fonctions de commandement en chef de l'armée d'Italie, à la place du général Dumerbion, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Décret]p.358
Intervention de Bernard demandant les raisons du remplacement du général Dumerbion, réponse de Richard et éloge de sa conduite par Albitte, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.359
Intervention de Bernard demandant les raisons du remplacement du général Dumerbion, réponse de Richard et éloge de sa conduite par Albitte, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.359
22. Sur le rapport du représentant Gossuin, au nom du comité Militaire, la Convention décrète a) qu’aucun soldat ne pourra changer de corps d’armée sans être porteur d’un congé, b) le montant des sommes qui seront payés aux commandants pour se loger, c) que la disposition de la loi du 22 décembre 1792 portant indemnité de logement aux gendarmes sur-numéraires, est applicable aux gendarmes en pied, d) sur le rapport du comité Militaire, que les officiers et employés retirés du service depuis le 14 juillet 1789 doivent déclarer à la commission de l’Organisation et du mouvement des armées, le lieu de leur résidence actuelle, e) La Convention, sur le rapport du représentant Paganel, au nom du comité des Secours publics, décrète qu’elle rapporte le décret concernant les citoyennes infirmières de la maison nationale des Invalides, f) La Convention, sur le rapport du représentant Menuau, au nom des comités des Secours publics et des Finances réunis décrète que la commission des Secours publics fera payer des indemnités aux citoyens lésés par l’explosion de Grenellepp.359-363
22. Sur le rapport du représentant Gossuin, au nom du comité Militaire, la Convention décrète a) qu’aucun soldat ne pourra changer de corps d’armée sans être porteur d’un congé, b) le montant des sommes qui seront payés aux commandants pour se loger, c) que la disposition de la loi du 22 décembre 1792 portant indemnité de logement aux gendarmes sur-numéraires, est applicable aux gendarmes en pied, d) sur le rapport du comité Militaire, que les officiers et employés retirés du service depuis le 14 juillet 1789 doivent déclarer à la commission de l’Organisation et du mouvement des armées, le lieu de leur résidence actuelle, e) La Convention, sur le rapport du représentant Paganel, au nom du comité des Secours publics, décrète qu’elle rapporte le décret concernant les citoyennes infirmières de la maison nationale des Invalides, f) La Convention, sur le rapport du représentant Menuau, au nom des comités des Secours publics et des Finances réunis décrète que la commission des Secours publics fera payer des indemnités aux citoyens lésés par l’explosion de Grenellepp.359-363
Décret, contenu dans le rapport de Gossuin, au nom du comité Militaire, portant qu’aucun soldat ne pourra changer de corps d’armée sans être porteur d’un congé, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Décret]p.359
Décret, contenu dans le rapport de Gossuin, au nom du comité Militaire, portant qu’aucun soldat ne pourra changer de corps d’armée sans être porteur d’un congé, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Décret]p.359
Décret établissant le montant des sommes qui seront payés aux commandants pour se loger, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Décret]p.359
Décret établissant le montant des sommes qui seront payés aux commandants pour se loger, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Décret]p.359
Décret établissant que la disposition de la loi du 22 décembre 1792 portant indemnité de logement aux gendarmes surnuméraires, est applicable aux gendarmes en pied, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Décret]p.359
Décret établissant que la disposition de la loi du 22 décembre 1792 portant indemnité de logement aux gendarmes surnuméraires, est applicable aux gendarmes en pied, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Décret]p.359
Décret portant que les officiers et employés retirés du service depuis le 14 juillet 1789 doivent déclarer à la commission de l’Organisation et du mouvement des armées le lieu de leur résidence actuelle, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Décret]pp.359-360
Décret portant que les officiers et employés retirés du service depuis le 14 juillet 1789 doivent déclarer à la commission de l’Organisation et du mouvement des armées le lieu de leur résidence actuelle, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Décret]pp.359-360
Rapport de Paganel, au nom du comité des Secours, sur la pétition des infirmières de l'hospice des Invalides, tendante à rester provisoirement à leur poste, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Rapport]p.360
Rapport de Paganel, au nom du comité des Secours, sur la pétition des infirmières de l'hospice des Invalides, tendante à rester provisoirement à leur poste, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Rapport]p.360
Décret rapportant le décret concernant les infirmières de la maison nationale des Invalides, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Décret]p.360
Décret rapportant le décret concernant les infirmières de la maison nationale des Invalides, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Décret]p.360
Suite au rapport du comité des Secours sur la pétition des infirmières de l'hospice des Invalides, discussion, puis interrompue par l'arrivée de défenseurs de la patrie qui apportent des drapeaux, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Discussion]pp.360-361
Suite au rapport du comité des Secours sur la pétition des infirmières de l'hospice des Invalides, discussion, puis interrompue par l'arrivée de défenseurs de la patrie qui apportent des drapeaux, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Discussion]pp.360-361
Décret portant que la commission des Secours publics fera payer des indemnités aux citoyens lésés par l’explosion de Grenelle, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Décret]p.361
Décret portant que la commission des Secours publics fera payer des indemnités aux citoyens lésés par l’explosion de Grenelle, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Décret]p.361
État nominatif des citoyens qui ont éprouvé des pertes lors de l’explosion de la poudrerie de Grenelle, annexé au décret, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[État et compte]pp.361-363
État nominatif des citoyens qui ont éprouvé des pertes lors de l’explosion de la poudrerie de Grenelle, annexé au décret, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[État et compte]pp.361-363
24. La Convention, sur le rapport du comité de Marine et des colonies, décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Cavelier fils, de la commune de Dieppe (Seine-Inférieure), qui demande à être payé pour le sloop Anglais le Speowell, confisqué et vendu au profit de la nationp.363
24. La Convention, sur le rapport du comité de Marine et des colonies, décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Cavelier fils, de la commune de Dieppe (Seine-Inférieure), qui demande à être payé pour le sloop Anglais le Speowell, confisqué et vendu au profit de la nationp.363
Renvoi au comité de Salut public pour comprendre dans la liste des nominations qu’elle s’est réservées, les citoyens Dufort, grenadier, Gouthal, grenadier et Soudez, chasseur, tous les trois blessés dans différentes affaires à l’armée des Pyrénées-Orientales, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.363
Renvoi au comité de Salut public pour comprendre dans la liste des nominations qu’elle s’est réservées, les citoyens Dufort, grenadier, Gouthal, grenadier et Soudez, chasseur, tous les trois blessés dans différentes affaires à l’armée des Pyrénées-Orientales, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.363
27. La Convention à propos de la pétition d’Alexandrine, décrète la validité des jugements rendus sur les questions d’état par les tribunaux et renvoie au comité de Législation l’examen de la question de savoir si, à l’avenir, les questions d’état seront jugées par les tribunaux ou par des arbitrespp.363-365
27. La Convention à propos de la pétition d’Alexandrine, décrète la validité des jugements rendus sur les questions d’état par les tribunaux et renvoie au comité de Législation l’examen de la question de savoir si, à l’avenir, les questions d’état seront jugées par les tribunaux ou par des arbitrespp.363-365
Rapport de Beauchamp, au nom du comité de Législation, sur la pétition d'Alexandrine tendante au maintien du jugement du tribunal qui l'a déclarée fille de Henri Charbonnel, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Rapport]pp.363-364
Rapport de Beauchamp, au nom du comité de Législation, sur la pétition d'Alexandrine tendante au maintien du jugement du tribunal qui l'a déclarée fille de Henri Charbonnel, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Rapport]pp.363-364
Projet de décret, contenu dans le rapport du comité de Législation, annulant le jugement du tribunal du 2ème arrondissement qui a déclarée la citoyenne Alexandrine fille de Henri Charbonnel, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Projet de décret]pp.364-365
Projet de décret, contenu dans le rapport du comité de Législation, annulant le jugement du tribunal du 2ème arrondissement qui a déclarée la citoyenne Alexandrine fille de Henri Charbonnel, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Projet de décret]pp.364-365
Motion demandant la confirmation des jugements rendus par les tribunaux sur la question d'état et le renvoi au comité de Législation pour qu'il décide la compétence en ce qui concerne cette matière, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.365
Motion demandant la confirmation des jugements rendus par les tribunaux sur la question d'état et le renvoi au comité de Législation pour qu'il décide la compétence en ce qui concerne cette matière, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.365
Levée de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.365
Levée de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.365
Infos
Référence bibliographique
Séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. pp. 334-365.
Langue
Français
Nombre de pages
32
Première page
334
Dernière page
365
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