26. La Convention, sur le rapport du représentant Pépin au nom du comité de Législation, annule une disposition additionnelle au jugement du 12 nivôse dernier concernant le citoyen Bezodis
Table des matières
La Convention annule une disposition additionnelle au jugement du 12 nivôse dernier concernant le citoyen Bezodis, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Décret]p.41
La Convention annule une disposition additionnelle au jugement du 12 nivôse dernier concernant le citoyen Bezodis, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Décret]p.41
Infos
Référence bibliographique
26. La Convention, sur le rapport du représentant Pépin au nom du comité de Législation, annule une disposition additionnelle au jugement du 12 nivôse dernier concernant le citoyen Bezodis.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 41.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
41
Dernière page
41
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
Modifié le
