14. Sur le rapport de Guezno, au nom du comité de Marine, la Convention décrète que les officiers de santé de mer recevront le traitement accordé aux officiers de santé de terre
Table des matières
Décret portant que les officiers de santé de mer recevront le même traitement accordé aux officier de santé de terre, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Décret]p.124
Décret portant que les officiers de santé de mer recevront le même traitement accordé aux officier de santé de terre, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Décret]p.124
Infos
Référence bibliographique
14. Sur le rapport de Guezno, au nom du comité de Marine, la Convention décrète que les officiers de santé de mer recevront le traitement accordé aux officiers de santé de terre.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 124.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
124
Dernière page
124
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
Modifié le
