14. Sur le rapport de Guezno, au nom du comité de Marine, la Convention décrète que les officiers de santé de mer recevront le traitement accordé aux officiers de santé de terre
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Référence bibliographique
14. Sur le rapport de Guezno, au nom du comité de Marine, la Convention décrète que les officiers de santé de mer recevront le traitement accordé aux officiers de santé de terre.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 124.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
124
Dernière page
124
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